La 3e municipalité élue, du 15 messidor 1792 au 22 brumaire An IV

Introduction :

     Nous n'entrerons pas dans le cheminement qui nous a permis d'affirmer que, contrairement à ce que croie se souvenir la mémoire collective, André ROCARIAS n'a jamais été élu maire de la commune, et par conséquence, il n'a jamais été le premier Banyulenc a occuper cette fonction dans la commune de Banyuls-sur-Mer. Nous avons déjà longuement abordé ce point précis, nous vous renvoyons vers les nombreux articles que nous avons rédigés sur ce sujet.

André Rocarias n'occupait pas la fonction de Maire durant l'année 1793 - P.H.I. : Patrimoines et Histoires d'Ici, l'info sur le passé de Banyuls-sur-Mer

http://phi66.canalblog.com/archives/2020/01/12/37934692.html

François Pagès le 3ème maire élu de 1793 à 1795, ou le principe de parcimonie - P.H.I. : Patrimoines et Histoires d'Ici, l'info sur le passé de Banyuls-sur-Mer

http://phi66.canalblog.com/archives/2020/01/12/37934713.html

L'équipe élue lors de la 3ème élection municipale, 1793-1795 - P.H.I. : Patrimoines et Histoires d'Ici, l'info sur le passé de Banyuls-sur-Mer

http://phi66.canalblog.com/archives/2020/07/15/38432032.html

     Nous nous attacherons ici à retrouver les identités des membres du "conseil général" l'ancien nom donné au conseil municipal, élus lors de la 3e mandature, c'est-à-dire du "15 messidor 1792" au 22 brumaire de l'An IV (13 novembre 1795). Pour ce faire, nous dépouillerons un seul type de document : les registres d'état-civil de la commune de Banyuls-sur-Mer conservés par les Archives Départementales des Pyrénées-Orientales (ADPO).

L'élection du "conseill général" de la commune

     Avant de se lancer dans les archives, il faut clairement définir l'objet de sa recherche : le nom des élus municipaux durant la 3e mandature municipale. Se pose alors la question de l'élection municipale en 1793 et de ses modalités. 

     Il suffit de suivre les articles du décret du 14 décembre 1789 portant sur la constitution des communes. Seuls les hommes âgés de plus de 25 ans et payant un cens équivalent ou supérieur à trois jours de travail sont considérés comme des citoyens actifs. Tous les citoyens actifs de la communauté peuvent concourir à l'élection des membre du corps municipal (article 5). Les citoyens actifs se réunissent en une seule assemblée pour les communauté de moins de 4 000 habitants (article 6).

     L'assemblée des citoyens actif est convoquée par le corps municipal huit jours avant la tenue de l'élection. Le jour dit, l'assemblée est ouverte et son but est expliqué aux citoyens réunis (article 8). Les citoyens actifs élisent d'abord à la majorité relative (le plus grand nombre de voix) à un seul tour, le président, le secrétaire et trois scrutateurs (articles 11 et 12). Les citoyens actifs qui ne savent pas écrire peuvent faire appel au secrétaire qui écrit pour eux sur un bulletin le nom choisi. Déposés dans une urne, les bulletins sont comptés puis dépouillés. Le président élu ouvre alors officiellement la cession de vote.

     Pour les communes comme Banyuls-sur-mer dont la population est comprise entre 500 et 3 000 habitants le corps municipal se compose de six membres le maire y compris (article 22). Le chef du nouveau corps municipal élu porte le nom de maire (article 4). Le maire est élu à la majorité absolue (50% + 1 voix) à un tour. Si aucune majorité ne se dégage du 1er tour, un deuxième tour est organisé selon les mêmes modalités. Si aucune majorité n'émerge, un troisième tour se tient à la majorité relative entre les deux citoyens qui ont recueilli le plus de suffrages. Si les deux candidats sont à égalité, la victoire revient au plus âgé (article 16). La nomination des autres membres du corps municipal s'effectue au scrutin de liste double à majorité absolue à un seul tour (article 17). Si aucune majorité absolue n'émerge, les mêmes modalités que celles prévues pour l'élection du maire sont appliquées. Néanmoins, en cas d'égalité, les candidats qui sont mariés et qui ont le plus d'enfants sont désignés vainqueurs. Dans chaque commune est élu un procureur municipal sans voix délibérative. Il est chargé de la protection des intérêts et de la poursuite des affaires de la commune (article 26). Il est élu selon les mêmes modalités que celles prévues pour l'élection du maire (article 28), mais il n'est pas intégré dans le corps municipal.

     Une fois élus, le maire, les cinq officiers et le procureur qui l'entourent sont nommés par le président de la séance. Commence une troisième votation, avec l'élection du conseil des notables qui ne sont appelés que pour les affaires importantes. Les citoyens activent élisent au scrutin de liste à la majorité relative un nombre de notables double de celui des élus du corps municipal (article 30), soit (2x6) = 12 notables élus. Le corps municipal, le procureur municipal et le conseil des notables forment ainsi le conseil général de la commune (article 31).

     Le nombre de tour de scrutin pouvant se multiplier en démultipliant le temps nécessaire au dépouillement des bulletins, il n'est pas rare que l'élection commence en début d'après-midi, puis soit officiellement mise en pose le soir venu par le président de séance, afin de reprendre le lendemain matin.

     Nous savons donc que nous sommes donc à la recherche de 7 noms : ceux du maire, des cinq officiers qui l'entourent et du procureur municipal en charge de préserver les intérêts de la commune.

Décret du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités - Persée

Décret de V Assemblée nationale , concernant la constitution des municipalités. Art. 1er. Les municipalités actuellement sub¬ sistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le...

https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_4029_t1_0564_0000_4

L'élection des premiers maires (1790) en milieu rural dans le sud de l'Ile-de-France : sources, résultats, interprétation

L'histoire des premiers maires en 1790 n'a guère passionné les historiens de la Révolution1. Il est vrai que l'élection au suffrage direct des concitoyens est unique. Par la suite les maires se...

https://books.openedition.org/pur/14298

La fourchette chronologique

     Les dates de la 3e mandature municipale & le calendrier révolutionnaire

     Afin d'optimiser nos recherches archivistiques, il convient d'établir les bornes chronologies du sujet de notre recherche. Inutile de perdre temps et énergie en se noyant dans la masse des archives !

     Partons du sujet à savoir l'élection de la 3e équipe municipale. Quand a-t'elle été élue ? Ouvrons le registre d'état-civil de la commune pour l'An III, et laissons la parole à André ROCARIAS : "Aujourd'hui le trente pluviôse mil sept cent quatre vingt quinze l'an 3ème de la République Française à cinq heure du matin par devant moÿ André Rauquarias membre du Conseil général de la commune de Banyuls sur mer élu le quinze messidor 1792 pour dresser les actes destinés à constater les naissances, mariages et deces des citoyens (...)".

     Immédiatement est posé le problème de l'adoption du calendrier républicain. La date du "30 pluviôse mil sept cent quatre vingt quinze l'an 3ème de la République Française" témoigne que le rédacteur de l'acte utilise partiellement les deux calendriers puisqu'il note le 30 pluviôse An III qui correspond au 18 février de l'année 1795 dans le calendrier grégorien ; année du calendrier grégorien qu'il intercale entre le mois et l'année républicaine.

     En revanche, la date du "15 messidor 1792" n'existe pas. En effet, le calendrier révolutionnaire institue le 1er vendémiaire de l'An I (22 septembre 1792) comme le début du calendrier mais aussi de l'année républicaine. Dans le calendrier républicain, le mois de messidor est à cheval sur les mois de juin et juillet du calendrier grégorien. Donc, l'auteur de ce texte a été élu quelques semaines avant l'adoption du calendrier républicain. Le mois de messidor 1792 littéralement de l'An 0 n'a jamais existé. Se pose alors la question du jour mentionné. Les mois du calendrier républicain commençant entre le 18 et le 22 des mois du calendrier grégorien, le "15 messidor" soit dépend du calendrier grégorien ce qui ne nous permet pas de préciser s'il a été élu le 15 juin ou le 15 juillet, soit dépend du calendrier républicain et fait alors référence au 03 juillet. Ainsi, la date d'élection d'André ROCARIAS est soit le 15 juin, soit le 03 ou le 15 juillet 1792. Cette petite gymnastique mentale qu'il faut mettre en oeuvre pour ne pas parvenir à établir une date rattachable à l'un ou à l'autre des deux calendriers, montre la difficulté pour le rédacteur de passer d'un calendrier à l'autre, sans que le calendrier républicain n'efface complètement dans sa pratique administrative l'usage même partiel du calendrier grégorien.

Archives Départementales des Pyrénées-Orientales, Série 2E275-277, Commune de Banyuls-sur-Mer, Registres d'état-Civil, An II-An X, Page 1-feuillet droit.

Calendrier républicain - Wikipédia

Le 15 vendémiaire an calendrier républicain ou calendrier révolutionnaire français est un calendrier créé au cours de la Révolution française par la Convention nationale, assemblée constit...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Calendrier_r%C3%A9publicain

     En poursuivant la lecture du registre d'état-civil des ans II à X pour la commune de Banyuls-sur-Mer, il apparaît un changement à la page 18 : le feuillet gauche est daté du "trente vendémiaire mil sept cent quatre vint quinze de l'an 4e de la République Française" (22 octobre 1795) par l'officier André Rocarias, alors que le feuillet droit est daté du "vincint brumaire mil sét sens quatre vingnt quinze de la République francesa" par "François Cabot adjoint de la Commune de banÿols sur mair élu le 23 brumaire de l'an 4eme pour dresser les actes de naissance des citoiens". Ainsi, apparaît la date de la fin de la 3e mandature municipale, le 22 brumaire An IV (13 novembre 1795), qui voit le remplacement d'André ROCARAIS par le nouvel élu François CABOT en charge de la tenue du registre d'état-civil. 

    Donc, la 3e élection municipale s'est déroulée le 15 messidor 1792. Cette mandature s'est achevée le 22 brumaire An IV, suivie le lendemain par la 4e élection municipale.

Archives Départementales des Pyrénées-Orientales, Série 2E275-277, Commune de Banyuls-sur-Mer, Registres d'état-Civil, An II-An X, Page 18-feuillet droit.

     Les bornes et les trous de la recherche archivistique

     Pour être éligible, les hommes doivent être imposables à hauteur de dix jours de travail et être âgés d'au moins 25 ans. Donc, les sept élus municipaux du 15 messidor 1792 au 23 brumaire An IV, sont nés avant 1769. Ainsi, notre borne chronologique de fin est l'année 1768.

     Apparaît ici une des caractéristiques spécifiques des registres de la paroisse Saint-Jean-l'Evangéliste de Banyuls del Maresma : le premier registre conservé commence avec l'année 1737 ; aucun des registres précédents n'a été conservé. Ce trou archivistique fixe de facto la borne chronologique de départ, à savoir l'année 1737.

     Donc, pour tenter de rédiger une courte biographie des sept élus lors de la 3e mandature municipale, nous avons décidé dans un premier temps de compulser les registres paroissiaux de 1737 à 1768, afin de retrouver leurs actes de naissance. Ces trente-et-une années sont regroupées en deux registres aux Archives Départementales des Pyrénées-Orientales (ADPO), dans la série 2E, références n° 269 et n° 270-272.

     Puis, dans un second temps, nous les avons suivi à la trace dans les registres de 1769 à 1842, soit soixante-et-treize années réunies dans six registres aux Archives Départementales des Pyrénées-Orientales (ADPO), dans la série 2E, références n° 273-274, 275-277, 278, 279, 280 et 281

     Apparaît alors une deuxième caractéristique spécifique des registres de la commune de Banyuls-sur-Mer : aucun registre n'a été conservé du 1er janvier 1790 au 26 frimaire An II (26 décembre 1793). Il y a eu une tentative durant à la fin de l'An III pour retrouver les naissances et les décès qui ont eu lieu durant les Ans I, II et III, mais basées uniquement sur les déclarations des familles (donc des habitants survivants des batailles et de l'occupation espagnole qui n'ont pas été déportés ou qui n'ont pas migré), les deux listes dressées semblent incomplètes.

     Nous nous trouvons ainsi munis d'une feuille de route de recherches à mener dans les archives ; plan basé sur une chronologie qui couvre un siècle de 1737 à 1842, découpée en suivant les trois périodes historiques, elles-mêmes scindées par la succession des registres à compulser :

1. 1737-1789 : Ancien régime : Paroisse Saint-Jean-l'Evangéliste de Banyuls del Maresma y compris les églises filles de Cosprons et de Cerbère
   1. Avant 1737 : Trou archivistique
   2. 1737-1745 : ADPO, Série 2E269 => Naissances des élus
   3. 1746-1775 : ADPO, Série 2E270-272 => Naissances, mariages des élus et naissance de leurs enfants
   4. 1776-1789 : ADPO, Série 2E273-274 => Mariages des élus et naissances de leurs enfants
2. 1790-1801 : Révolution Française : Commune de Banyuls-sur-Mer y compris les vallées de Cosprons et de Cerbère 
   1. 1790-1793 : Trou archivistique
      1. 03/07/1792 : Début de la 3e mandature municipale
      2. 26-31/10/1793 : Offensive française avec :
         1. ​​​​​​​La 1ère colonne passe par le col des Bélîtres, protégée par la flottille des barques banyulencques
         2. La 2e colonne passe par le col de Banyuls protégée par la troupe supplétive banyulencque installée sur le pic de la Calma => Le futur maréchal Jean Lannes alors capitaine au bataillon des volontaires du Gers est blessé.
         3. La 3e colonne part de Collioure mais est repoussée par la résistance des habitants de Réquesens et Cantallops
      3. 01/11/1793 : Installation du camp de base de 5 000 soldats français sur la plage du Voramar
      4. 06/12/1793 : 1ère bataille au col de Banyuls
      5. 15/12/1793 : 2nde bataille au col de Banyuls ; défaite française :
         1. Occupation de la commune par l'Espagne.
         2. Déportation de 108 Banyulencs ayant participé à la bataille dans la troupe supplétive banyulencque.
   2. 1794-1801 : ADPO, Série 2E275-277 => Naissances de leurs enfants et décès des élus
      1. 27/05/1794 : Libération de la commune par l'armée française​​​​​​​​​​​​​​
      2. 13/11/1795 : Fin de la 3e mandature municipale
3. 1802-1842 : Empire et restauration monarchique : Commune de Banyuls-sur-Mer, y compris la vallée de Cerbère, mais avec détachement de la partie sud de la vallée de Cosprons rattachée à la commune de Port-Vendres lors de sa création en 1823.
   1. ​​​​​​​​​​​​​​1802-1812 : ADPO, Série 2E278 => Naissances de leurs enfants et décès des élus
   2. 1813-1822 : ADPO, Série 2E279 => Décès des élus
   3. 1823-1832 : ADPO, Série 2E280 => Décès des élus
   4. 1833-1842 : ADPO, Série 2E281 => Décès des élus

Jean LANNES (1769-1809), le futur maréchal d'Empire blessé le 30 octobre 1793 durant le siège d'Espolla - Souvenir Français; Comité de Banyuls sur mer

Jean naît dans le village de Lectoure (Gers, 32), le 10 avril 1769, fils de Jean Lannes marchand agricole et cultivateur, et de Cécile Fouraignan. Il est le cinquième enfant d'une fratrie de six...

https://souvenirfr66.canalblog.com/archives/2020/07/10/38421576.html

https://archives.cd66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/1/4/A/0/0

Les registres de la paroisse Saint-Jean-l'Evangéliste de Banyuls del Maresma, de 1737 à 1789

https://archives.cd66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/1/4/A/0/0

Les registres d'état-civil de la commune de Banyuls-sur-Mer de l'an II à 1842